Auteur/autrice : Atelierne Lioran

État des Risques et Pollutions (ERP) : document informatif obligatoire, il vise à renseigner l’acheteur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, la sismicité, le potentiel radon et la pollution des sols qui peuvent affecter un bien. Le diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière. Ce texte synthétise les obligations, le périmètre d’application, les contenus requis, les durées de validité et les conséquences juridiques, avec repères pratiques et exemples métiers.

Obligation d’information des acquéreurs et locataires

Depuis 2006, les vendeurs et bailleurs doivent joindre au contrat un état relatif aux risques et, selon le cas, une déclaration de sinistres indemnisés.

• Documents possibles à joindre : ERP (si la commune ou le bien est concerné) et la déclaration au titre des arrêtés CATNAT.
• Exemple métier : lors d’une vente d’un logement en zone inondable, le notaire réclame l’ERP et la liste des arrêtés de calamité pour sécuriser l’acte.

Biens soumis à l’état des risques

Un bien doit faire l’objet d’un ERP si au moins une des situations suivantes s’applique.

• Commune avec sismicité supérieure au niveau 2.
• Commune classée au niveau 3 pour le potentiel radon.
• Terrain inclus dans le périmètre d’un PPRn, PPRm ou PPRt prescrit ou approuvé.
• Terrain inscrit comme SIS (Secteur d’Information sur les Sols).

Risque radon

Le potentiel radon doit apparaître dans l’état des risques depuis le décret du 4 juin 2018.

Mise en pratique : pour une commune classée niveau 3, mentionner la zone radon sur l’ERP et joindre la cartographie correspondante.

Qui peut établir l’état des risques et pollutions

Contrairement à d’autres diagnostics, l’ERP peut être rédigé par le vendeur ou le bailleur. Pourtant, la complexité des cartographies et des références pousse à confier la tâche à un professionnel.

• Acteurs recommandés : diagnosticiens spécialisés, géomètres ou juristes en droit immobilier, notaires avertis.
• Cas réel concis : un artisan-geotechnicien a aidé un vendeur à interpréter un PPRm et à préciser les prescriptions de travaux à inscrire sur l’ERP.

Où trouver les données de référence

Les documents officiels et les cartes sont disponibles auprès des services de l’État et des collectivités locales.

• Sources à consulter : préfectures, sous-préfectures, mairies et plateformes préfectorales.
• Ressource pratique : pour guider l’établissement de l’ERP, consultez le site france-erp.fr qui recense les formulaires et cartes utiles.

Durée de validité et actualisation

La validité standard de l’ERP est de six mois, mais le calendrier varie selon le type d’acte.

• Vente/donation/partage/assurance dommages : l’ERP doit dater de moins de six mois au moment du compromis et être actualisé si la situation change entre compromis et signature définitive.
• Location : l’ERP peut avoir été réalisé dans les six mois précédant la signature du bail ; il reste valable pour toute la durée du contrat et ses reconductions sauf modification de la situation.
• Point pratique : en colocation, fournir l’ERP à chaque signataire lors de son entrée effective dans les lieux.

Contenu exigé pour qu’un état soit valide

Le formulaire officiel doit être complet et assorti de pièces annexes qui situent précisément le bien au regard des risques.

• Formulaire officiel ERP publié par le ministère en charge de la prévention des risques majeurs.
• Liste des arrêtés CATNAT reconnus sur la commune.
• Déclaration des sinistres indemnisés, datée et signée.
• Cartographies disponibles : PPR, zones radon, SIS, plans d’aléa.
• Informations complémentaires obligatoires : numéro et date de l’arrêté préfectoral imposant l’ERP, détail des PPR applicables et prescriptions de travaux éventuelles, zone sismique, inscription SIS.

Conséquences en cas de non-respect

Le vendeur ou le bailleur qui omet ou fournit un état inexact s’expose à des actions fondées sur la garantie des vices cachés.

Réparations possibles : résolution du contrat, diminution du prix, ou indemnisation. L’article 1641 du Code civil reste la base juridique utilisée par les juges.

Contrats concernés

La règle couvre un large spectre d’actes liés au transfert de droits ou à la mise à disposition d’un bien.

• Contrats de vente : promesse unilatérale, compromis, acte de vente, VEFA.
• Contrats de location : baux écrits (tous types), locations saisonnières, meublées, cession de bail, baux emphytéotiques.
• Actes civils : donations, échanges, partages successoraux.
• Construction : souscription à l’assurance dommages-ouvrage.

Contrats non concernés

Certaine situations échappent à l’obligation d’ERP.

• Construction de maison individuelle sans fourniture du terrain.
• Baux oraux (contrats non écrits).
• Séjours en établissement collectif proposant des services.
• Ventes issues de procédures judiciaires ou transferts dans le cadre de préemption, délaissement ou expropriation au bénéfice des attributaires.

Zonage sismique national

Le zonage répartit le territoire en cinq niveaux de sismicité croissante ; l’ERP doit mentionner la zone concernée.

• Zone 1 : sismicité très faible (ESRIS non obligatoire sauf présence d’un PPR).
• Zone 2 : faible.
• Zone 3 : modérée.
• Zone 4 : moyenne.
• Zone 5 : forte (Martinique et Guadeloupe notamment).

Plans de prévention des risques (PPR)

Le PPR fixe des règles d’utilisation du sol et des prescriptions de construction en fonction des aléas identifiés.

Il se compose en général d’un zonage réglementaire et d’un règlement détaillant les contraintes par zone.

Plans de prévention des risques naturels (PPRn)

Le PPRn traite des aléas naturels (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, etc.).

• Documents types : carte d’aléa, zonage des secteurs non constructibles ou constructibles sous conditions, et règlement imposant prescriptions techniques.
• Procédures historiques valant PPRn : plans d’exposition aux risques, plans de surfaces submersibles, périmètres relevant de l’article R111-3 du Code de l’urbanisme.

Plans de prévention des risques miniers (PPRm)

Le PPRm couvre les risques liés aux anciennes exploitations minières et aux désordres résiduels sur le sous-sol.

Depuis 2013, les risques miniers figurent explicitement sur l’imprimé ESRIS.

Plans de prévention des risques technologiques (PPRt)

Le PPRt prend en compte les effets thermiques, de surpression et toxiques potentiels d’une industrie dangereuse.

Il s’annexe au plan local d’urbanisme sous la forme d’une servitude d’urbanisme avec prescriptions pour les constructions.

PPR prescrit, approuvé, appliqué par anticipation : quelles différences ?

La procédure d’élaboration d’un PPR suit plusieurs étapes, depuis la prescription jusqu’à l’approbation.

• Prescrit : arrêté préfectoral lançant l’étude, zones encore à définir, période d’élaboration (souvent 2 à 3 ans).
• Approuvé : carte d’aléa et règlement adoptés, contraintes d’urbanisme opposables.
• Appliqué par anticipation : mesure prise avant enquête publique pour éviter de nouvelles implantations en cas de danger imminent.

Textes de référence

Références légales et réglementaires fréquemment mobilisées pour l’ERP.

• Décret du 4 juin 2018 relatif à l’information sur le potentiel radon.
• Article 1641 du Code civil sur la garantie des vices cachés.
• Loi Barnier de février 1995 encadrant la prévention des risques naturels.

Pour toute transaction, vérifiez la situation du bien auprès des services locaux et, si nécessaire, faites appel à un professionnel pour produire un ERP complet et conforme. Les erreurs ou omissions exposent le vendeur ou le bailleur à des recours basés sur la garantie des vices cachés et aux prescriptions des PPR.

La mérule, connue sous le nom scientifique Serpula lacrymans, représente un champignon lignivore capable d’endommager gravement une habitation. Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics peuvent être fournis au futur acquéreur. Le bilan relatif à la présence de mérule fait partie des contrôles que certains propriétaires envisagent. Que recouvre exactement ce contrôle ? Existe-t-il une obligation légale ? Ce texte explique les caractéristiques du parasite, les signes qui doivent alerter, les conséquences sur le bâti et les règles qui encadrent le diagnostic.

Qu’est-ce que la mérule ?

Présentation synthétique du champignon et de son comportement.

La mérule est un champignon qui se nourrit du bois et fragilise les éléments porteurs d’un bâtiment. Son surnom courant, « la lèpre des maisons », traduit la gravité des dégâts qu’elle provoque.

• Nom scientifique : Serpula lacrymans.
• Alimentation : cellulose du bois.
• Ambiance favorable : milieux humides avec un climat tempéré.

En période d’infestation, le bois perd sa cohérence et devient cassant.

Où trouve-t-on la mérule en France ?

Zones de présence et facteurs de risque liés au bâti.

La mérule apparaît dans des bâtiments qui présentent un niveau d’humidité élevé et un mauvais entretien. Des régions françaises affichent une présence marquée du parasite.

• Régions concernées : Bretagne, Pays de la Loire, Hauts-de-France et le Nord-Ouest en général.
• Facteurs favorisant la prolifération : infiltrations d’eau, ventilation insuffisante, bois en contact prolongé avec l’humidité.

Un logement mal ventilé ou une panne d’étanchéité augmentent le risque d’apparition.

Comment reconnaître une infestation ?

Signes visibles et endroits à contrôler.

La mérule sait se dissimuler. L’identification demande vigilance et inspection des structures en bois.

• Aspect : masse cotonneuse ou toile d’araignée de teinte orangée sur le bois.
• Emplacements fréquents : charpente, plancher, zones confinées sans contact direct avec l’air.

Une décoloration, du bois qui s’effrite ou une odeur de terre humide peuvent indiquer une présence. Dans le doute, faire appel à un professionnel permet d’obtenir un diagnostic fiable.

Quels risques pour la structure et les occupants ?

Conséquences sur la sécurité du bâtiment et sur la valeur du bien.

La mérule attaque les éléments porteurs. Si l’infestation progresse, la solidité de l’ouvrage diminue.

1. Affaiblissement des pièces en bois : charpente et plancher fragilisés.
2. Risque d’effondrement localisé ou global lorsque les éléments porteurs sont atteints.

La présence du champignon modifie la sécurisation du logement et peut impacter la transaction immobilière.

Le diagnostic mérule : obligation et démarches

Statut légal, obligations d’information et procédures à suivre selon la localisation.

Le contrôle relatif à la mérule n’est pas encadré par une obligation générale de réalisation pendant une vente. Certaines règles s’appliquent selon la localisation du bien.

• Statut : diagnostic mérule facultatif hors zones réglementées.
• Si le bien se trouve dans une zone définie par arrêté préfectoral et qu’une infestation est constatée, le propriétaire doit alerter la mairie.
• Obligation d’information : la loi ALUR précise les devoirs du vendeur vis‑à‑vis des parasitoses détectées.

Pour d’autres diagnostics courants à évoquer lors d’une transaction, citons DPE, amiante, plomb, ERP et ENSA. Certains de ces diagnostics se commandent en ligne, pendant que l’inspection d’une infestation requiert une visite sur place. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site de ernmt-france.fr.

Coût du diagnostic, validité et traitements

Tarifs pratiqués, durée conseillée des rapports et options de traitement.

Les tarifs des diagnostiqueurs sont libres. Plusieurs critères entrent en compte pour établir un devis.

• Tarif indicatif : entre 150 € et 400 € selon la superficie, la distance et la complexité de l’intervention.
• Validité recommandée : rapport datant de moins de 6 mois pour une vente.

Deux voies de traitement existent selon l’état des lieux : réparation ciblée des éléments touchés ou intervention complète visant à éradiquer le foyer et assainir la structure. Les travaux de désinfection et de reprise structurelle présentent un coût élevé.

Avant toute transaction, échanger sur la question de la mérule avec l’agent immobilier ou le diagnostiqueur apporte de la clarté aux négociations. L’information constitue un atout pour le vendeur comme pour l’acheteur.

Vous avez peut-être déjà entendu parler de ce diagnostic immobilier sous différents noms tels que ERNT, ERNMT, ESRIS ou ERP. Ce diagnostic a évolué dans le temps, s’adaptant aux changements du Plan de Prévention (PPR) du gouvernement. Aujourd’hui, il est connu sous le nom d’ERP, qui signifie État des Risques et Pollutions. Mais pourquoi ces multiples changements de nom ? Quelles distinctions existe-t-il entre l’ERP, l’ESRIS et l’ERNT ? Plongeons dans l’histoire de ce diagnostic pour mieux comprendre ses évolutions.

Les débuts du diagnostic en 2006

Le diagnostic immobilier d’État des Risques a subi plusieurs transformations notables au fil des années. L’histoire commence le 1er juin 2006, quand il devient obligatoire pour tous les biens immobiliers en France, tant en métropole que dans les DOM-TOM. Ce dispositif est proposé par le Plan de Prévention (PPR).

• Il s’intègre progressivement dans les processus administratifs et devient un élément essentiel des transactions immobilières.
• À l’origine, il se concentrait sur deux types de risques : les risques naturels et technologiques.
• Ces deux catégories de risques demeurent encore aujourd’hui les fondations de l’ERP.

Évolution du diagnostic en 2013

Le 1er juillet 2013 marque une nouvelle étape dans l’évolution du diagnostic immobilier. Les risques miniers viennent s’ajouter aux risques déjà couverts, transformant l’ERNT en ERNMT, signifiant État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.

1. Les risques miniers font référence aux anciennes exploitations minières souterraines qui pourraient provoquer des glissements de terrain.
2. L’ERNMT prend en compte la présence ou l’absence de carrières à proximité du bien immobilier, ce qui est crucial pour évaluer le risque de glissement de terrain.

Le choix du nom État des Risques et Pollutions reflète une volonté d’informer sur les divers risques environnementaux. Ce diagnostic est de plus en plus sollicité par les futurs propriétaires et locataires, désireux de connaître les risques environnementaux avant de s’engager dans une transaction immobilière. Pour obtenir le vôtre, vous pouvez commander son ERNMT.

Transition vers l’ESRIS en 2018

Avec la prise de conscience croissante des problèmes de pollution, le gouvernement français décide en 2018 de renforcer le diagnostic en introduisant de nouvelles mesures dans le code de l’environnement, notamment l’article L.125-6. C’est alors que l’ERNMT se transforme en ESRIS, ou État des Servitudes Risques et Information sur les Sols.

• Les Secteurs d’Informations des Sols (SIS) sont établis pour identifier les sols potentiellement pollués par d’anciennes industries.
• Le formulaire évolue pour inclure ces nouvelles informations sur les risques, enrichissant ainsi le diagnostic pour les futurs propriétaires et locataires.

Introduction de l’ERP et des nuisances sonores aériennes

L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, apparaît quelques mois après l’ESRIS, offrant une vue d’ensemble sur les risques et pollutions sans changer de nom à chaque ajout de risque. En juin 2020, un nouveau diagnostic complète l’ERP : l’État des Nuisances Sonores Aériennes.

1. Ce diagnostic informe sur la proximité des aérodromes, qu’ils soient privés ou publics, par rapport au bien immobilier.
2. Bien qu’il soit communiqué de manière similaire à l’ERP, ce formulaire est distinct et doit être commandé séparément pour plus de facilité.

Faire face à un nid de guêpes chez soi peut être une source de stress. Cependant, avec les bonnes informations et les bons réflexes, gérer cette situation devient plus simple. Voyons ensemble comment réussir à déclarer un sinistre, comprendre les coûts associés à la destruction d’un nid de guêpes, et savoir qui prend en charge ces frais.

Déclarer un sinistre à son assureur

Déclarer un sinistre peut sembler complexe, mais avec un peu de préparation, vous pouvez le faire en toute simplicité.

Lorsque vous découvrez un nid de guêpes sur votre propriété, il est essentiel de le signaler rapidement à votre assureur. Cela vous permettra de savoir si les frais liés à l’intervention d’un professionnel sont couverts.

Dans certains contrats d’assurance habitation, une Couverture Étendue peut prendre en charge jusqu’à 300 euros pour la destruction d’un nid de guêpes. Cela inclut également une prise en charge temporaire pour vous reloger si des produits chimiques ont été utilisés.

Si le nid est situé dans un espace public, c’est généralement à la mairie de prendre en charge les frais. En cas d’absence ou de non-intervention du propriétaire, la municipalité peut faire appel à un professionnel et envoyer la facture au propriétaire.

Coût de la destruction d’un nid de guêpes

Le coût de la destruction d’un nid de guêpes dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’accessibilité du nid.

• Le prix moyen pour faire détruire un nid par un aux-guepe.fr le specialiste dans l’oise varie de 90 à 200 euros.
• Si plusieurs essaims doivent être traités, chaque essaim supplémentaire est souvent facturé entre 20 et 30 euros.
• D’autre entreprise spécialisé dans l’Oise :
  • https://www.destruction-de-nid-guepes.fr/
  • https://www.lesguepe.fr/
  • https://www.nos-guepes.fr/
• Entreprises en Saône et loire
  • https://ang71.fr/destruction-nids-guepes-frelons/
  • https://www.antinuisiblesguepes71.com/destruction-nids-guepes-frelons

Il est aussi possible de procéder vous-même à la destruction, mais cela nécessite un investissement dans un kit de destruction, incluant combinaison protectrice, masque, gants et casque. Le coût total peut atteindre plusieurs centaines d’euros.

Notez que les aérosols utilisés présentent des risques de toxicité. En cas de piqûre, des réactions allergiques peuvent survenir, et les zones difficiles d’accès augmentent les risques d’accidents. Il est souvent préférable de faire appel à un professionnel pour garantir votre sécurité.

Responsabilité financière de la destruction

Qui paie pour la destruction d’un nid de guêpes ? Cela dépend de l’endroit où le nid est situé.

• Si le nid est sur votre propriété privée, vous êtes généralement responsable du paiement.
• Pour les locataires, le coût est souvent partagé avec le propriétaire : le locataire paie les produits, le propriétaire la main-d’œuvre.
• Dans une copropriété, c’est au syndic de gérer et de répartir les coûts entre copropriétaires.

Si le nid était présent avant l’arrivée d’un locataire, c’est au propriétaire de couvrir l’intégralité des frais, car il doit fournir un logement exempt de dangers.

Prévention et actions à éviter

Préparer son environnement pour éviter l’installation de guêpes est un excellent moyen de prévenir les problèmes.

Pour éviter qu’elles ne s’installent, détruisez les nids vides en hiver et bouchez les fissures où elles pourraient nicher.

Dans certains cas, laisser un nid de guêpes tranquille peut être sans danger, surtout s’il est situé dans une zone peu fréquentée. Cependant, si le nid menace la sécurité, mieux vaut agir.

Les pompiers n’interviennent que dans des situations d’urgence, comme dans des écoles ou maisons de retraite. Pour toutes les autres situations, un professionnel de la désinsectisation est nécessaire.

En fin de compte, gérer un nid de guêpes peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu de préparation, vous pouvez naviguer cette situation avec confiance. Que vous soyez propriétaire ou locataire, assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités et de travailler avec des professionnels qualifiés pour garantir un environnement sûr et exempt de guêpes.

Avec le temps, les façades de nos logements se dégradent, perdant leur capacité à nous protéger contre les agressions extérieures comme l’humidité et la pollution. Une rénovation périodique devient alors indispensable pour préserver non seulement l’esthétique, mais aussi les performances techniques de nos bâtiments. L’hiver, par ses conditions climatiques, s’avère être la saison idéale pour entreprendre ces travaux de rénovation.

Rénover sa façade pour prolonger sa durabilité

Le ravalement de façade consiste à remettre en état les murs extérieurs et leurs accessoires visibles, tout en respectant l’apparence d’origine. Avec le temps, des mouvements de structure peuvent causer des fissures, compromettant l’isolation et entraînant des infiltrations d’eau. La rénovation régulière permet de remédier à ces problèmes de manière efficace.

• Préservation de l’isolation : Une façade en bon état assure une isolation thermique et phonique optimale.
• Prévention des infiltrations : Les fissures réparées évitent l’entrée d’humidité dans le bâtiment.
• Conformité architecturale : Le respect de l’aspect originel maintient l’harmonie architecturale du quartier.

Avantages d’une rénovation régulière

Renouveler sa façade offre de nombreux bénéfices tant sur le plan esthétique que fonctionnel.

En renouvelant la surface, le ravalement permet de rétablir les performances thermiques initiales des murs. Cela apporte une seconde vie à votre habitat, tout en augmentant sa valeur immobilière, surtout en cas de revente. Vos murs, nettoyés des intempéries, UV et pollution, peuvent également changer d’apparence grâce à un nouveau revêtement.

Quand envisager un ravalement de façade ?

Les dégradations peuvent provenir de diverses causes :

1. Apparition de fissures ou décollement d’enduit, souvent liés à une pose défaillante ou à une accumulation d’humidité.
2. Efflorescence sous forme de taches blanches, causée par une mauvaise étanchéité.
3. Dégradation des joints et modification de la couleur due à la pollution.

Ces signes indiquent qu’un ravalement s’impose pour éviter des dommages structurels plus sérieux.

Les travaux essentiels à effectuer

Il est conseillé de ne pas attendre l’apparition de symptômes visibles pour s’inquiéter de l’état de sa façade. L’hiver offre un climat propice pour effectuer des travaux indispensables tels que le nettoyage, la protection et le traitement des fissures.

• Nettoyage et démoussage de la façade
• Réparation des fissures et traitement des joints
• Application d’une nouvelle peinture ou crépi
• Traitement de l’humidité et entretien régulier

Ces actions assurent la longévité et l’efficacité de votre façade.

Pourquoi choisir l’hiver pour ces travaux ?

L’hiver présente des températures idéales pour la rénovation. Les produits appliqués risquent moins de se décoller ou de sécher trop vite, ce qui pourrait entraîner de nouvelles fissures.

En hiver, les conditions sans pluie et vent permettent d’éviter l’humidité excessive et préservent ainsi la qualité des travaux effectués.

Pour un entretien de sa façade efficace, il est recommandé de faire appel à des experts qui, par une analyse rigoureuse, pourront déterminer les meilleures solutions pour vos besoins spécifiques. Le choix de professionnels garantit des résultats durables et conformes aux normes.