Vous avez peut-être déjà entendu parler de ce diagnostic immobilier sous différents noms tels que ERNT, ERNMT, ESRIS ou ERP. Ce diagnostic a évolué dans le temps, s’adaptant aux changements du Plan de Prévention (PPR) du gouvernement. Aujourd’hui, il est connu sous le nom d’ERP, qui signifie État des Risques et Pollutions. Mais pourquoi ces multiples changements de nom ? Quelles distinctions existe-t-il entre l’ERP, l’ESRIS et l’ERNT ? Plongeons dans l’histoire de ce diagnostic pour mieux comprendre ses évolutions.
Les débuts du diagnostic en 2006
Le diagnostic immobilier d’État des Risques a subi plusieurs transformations notables au fil des années. L’histoire commence le 1er juin 2006, quand il devient obligatoire pour tous les biens immobiliers en France, tant en métropole que dans les DOM-TOM. Ce dispositif est proposé par le Plan de Prévention (PPR).
- Il s’intègre progressivement dans les processus administratifs et devient un élément essentiel des transactions immobilières.
- À l’origine, il se concentrait sur deux types de risques : les risques naturels et technologiques.
- Ces deux catégories de risques demeurent encore aujourd’hui les fondations de l’ERP.
Évolution du diagnostic en 2013
Le 1er juillet 2013 marque une nouvelle étape dans l’évolution du diagnostic immobilier. Les risques miniers viennent s’ajouter aux risques déjà couverts, transformant l’ERNT en ERNMT, signifiant État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
- Les risques miniers font référence aux anciennes exploitations minières souterraines qui pourraient provoquer des glissements de terrain.
- L’ERNMT prend en compte la présence ou l’absence de carrières à proximité du bien immobilier, ce qui est crucial pour évaluer le risque de glissement de terrain.
Le choix du nom État des Risques et Pollutions reflète une volonté d’informer sur les divers risques environnementaux. Ce diagnostic est de plus en plus sollicité par les futurs propriétaires et locataires, désireux de connaître les risques environnementaux avant de s’engager dans une transaction immobilière. Pour obtenir le vôtre, vous pouvez commander son ERNMT.
Transition vers l’ESRIS en 2018
Avec la prise de conscience croissante des problèmes de pollution, le gouvernement français décide en 2018 de renforcer le diagnostic en introduisant de nouvelles mesures dans le code de l’environnement, notamment l’article L.125-6. C’est alors que l’ERNMT se transforme en ESRIS, ou État des Servitudes Risques et Information sur les Sols.
- Les Secteurs d’Informations des Sols (SIS) sont établis pour identifier les sols potentiellement pollués par d’anciennes industries.
- Le formulaire évolue pour inclure ces nouvelles informations sur les risques, enrichissant ainsi le diagnostic pour les futurs propriétaires et locataires.
Introduction de l’ERP et des nuisances sonores aériennes
L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, apparaît quelques mois après l’ESRIS, offrant une vue d’ensemble sur les risques et pollutions sans changer de nom à chaque ajout de risque. En juin 2020, un nouveau diagnostic complète l’ERP : l’État des Nuisances Sonores Aériennes.
- Ce diagnostic informe sur la proximité des aérodromes, qu’ils soient privés ou publics, par rapport au bien immobilier.
- Bien qu’il soit communiqué de manière similaire à l’ERP, ce formulaire est distinct et doit être commandé séparément pour plus de facilité.
Passionné par la rénovation et la décoration d’intérieur, Lioran Atelierne accompagne depuis plus de 10 ans propriétaires et bricoleurs pour transformer leurs espaces avec des solutions pratiques et durables. Formé aux techniques de menuiserie et de finitions écologiques, il partage conseils et tutoriels pour rendre le bricolage accessible et créatif.